Description
Maîtriser les relations avec les sociétés publiques locales constituées en SEM
Author: CARLIER Bruno
Language: FrenchSubject for Maîtriser les relations avec les sociétés publiques...:
Publication date: 11-2016
196 p. · 21x29 cm · Paperback
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Les SEML font partie de la famille des entreprises publiques locales
(EPL), sociétés anonymes dont le capital est majoritairement ou
exclusivement détenu par des collectivités locales. Elles sont régies pour
l'essentiel par le Code de commerce et interviennent dans le cadre des
compétences des collectivités locales pour lesquelles elles gèrent de
multiples missions et services d'intérêt public.
Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d'euros, l'importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l'environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d'une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif.
Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d'activité.
Avec plus de 1 000 sociétés, 50 000 salariés et un capital social consolidé supérieur à un milliard d'euros, l'importance prise par les SPL, notamment celles constituées en SEM depuis les lois de décentralisation, est incontestable. Les modifications de l'environnement juridique, la demande de transparence accrue des citoyens et du législateur, les crises financières, les risques encourus par les élus administrateurs et les besoins d'une gestion plus rigoureuse nécessitent que soit apporté, par les collectivités actionnaires, un regard professionnel et actif.
Cette nouvelle édition s'attache, dans le nouvel environnement juridique issu des modifications législatives récentes, à accompagner de manière pratique les services des collectivités dans leur volonté de maîtrise des risques juridiques, financiers et d'activité.
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