Mémento comptes consolidés, 2019
Coll. FL.MEMEN.ANNUEL

Véritable outil de travail, ce Mémento fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation. Il intègre et commente :

• Le texte intégral du règlement CRC N°99-02 relatif aux comptes consolidés des entreprises industrielles et commerciales, actualisé des derniers textes de l’ANC;
• Les récentes positions doctrinales;
• Les grandes orientations du projet de modernisation engagé par l’ANC sur le référentiel français de consolidation;
• Une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français et les normes IFRS.

Le Mémento Comptes consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées et les sociétés du marché Euronext Growth (ex Alternext) ou Euronext Access (ex Marché libre) qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

Titre I - Réglementation applicable aux comptes consolidés en France
• Les règles actuelles
• Les évolutions futures

Titre II - Périmètre et méthodes de consolidation
• Entreprises à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation applicables.
• Entreprises à exclure du périmètre de consolidation

Titre III - Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés
• Règles et principes comptables généraux applicables aux comptes consolidés
• Retraitements des comptes individuels
• Impôts différés
• Conversion des comptes des entreprises étrangères

Titre IV - Opérations de consolidation
• Date(s) de clôture
• Mise en œuvre des méthodes de consolidation
• Elimination des opérations réciproques
• Actions propres

Titre V - Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation : méthode générale de la juste valeur
• Prises de contrôle : méthode générale de la juste valeur
• Première consolidation par mise en équivalence

Titre VI - Entrée dans le périmètre d’une entreprise intégrée globalement : une méthode optionnelle applicable aux regroupements entre entreprises sous contrôle commun
• Conditions d’utilisation de la méthode optionnelle applicable aux regroupements entre entreprises sous contrôle commun
• Traitement comptable des opérations comptabilisées selon la méthode optionnelle

Titre VII - Variations du pourcentage d'intérêts
• Principes généraux
• Augmentations du pourcentage d'intérêts
• Diminutions du pourcentage d'intérêts
• Reclassement d'actifs entre entreprises intégrées globalement
• Echange de participations minoritaires

Titre VIII - Documents de synthèse consolidés
• Bilan consolidé
• Compte de résultat consolidé
• Annexe des comptes consolidés

Titre IX - Première application du règlement CRC n°99-02
• Circonstances, principes, informations financières

Titre X - Obligations juridiques
• Obligations d'établissement, d'information et de contrôle des comptes consolidés
• Respect des échéanciers

Titre XI - Combinaison
• Comptes combinés

Annexes
• Principales divergences France/IFRS
• Textes intégraux en matière de consolidation

Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses