Micro-entrepreneur Auto-entrepreneur 2021/22. 5e éd. (5° Éd.)
Coll. Delmas Express

Devenir entrepreneur et maîtriser les obligations du statut

Après plus de dix ans d'existence, le régime de l'auto-entrepreneur ? rebaptisé micro-entrepreneur ? s'est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, ce régime offre des atouts indéniables, même s'il n'est pas adapté à toutes les situations.

Cet ouvrage expose les avantages et les limites du dispositif,les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Il présente les nouvelles obligations qui pèsent sur le micro-entrepreneur, en particulier le RGPD et le prélèvement à la source. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime du micro-entrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.

Cette 5e édition, largement enrichie, est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, et de la loi de finances pour 2020. Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

1 La création de la micro-entreprise
1.1 Qu'est-ce que le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ?
1.2 Précautions à prendre
1.3 Création
1.4 Création en EIRL
1.5 Domiciliation et lieu d'exercice de l'activité

2 Les activités éligibles au micro-entrepreneur
2.1 Activités exclues
2.2 Activités dont l'exercice est subordonné à l'inscription sur un registre public
2.3 Activités artisanales
2.4 Activités de fourniture de logement

3 Les situations du micro-entrepreneur
3.1 Incapacités
3.2 Salarié
3.3 Agent public
3.4 Demandeur d'emploi
3.5 Membre d'une profession réglementée
3.6 Retraité
3.7 Étranger
3.8 Étudiant

4 Les relations juridiques nouées par le micro-entrepreneur
4.1 Partenaires
4.2 Clients

5 Les formalités à accomplir par le micro-entrepreneur
5.1 Régime fiscal
5.2 Comptabilité
5.3 Régime social

6 Le devenir du micro-entrepreneur
6.1 Formation continue
6.2 Fin du régime
6.3 Quel avenir pour le régime ?

7 Compléments
Mini code du micro-entrepreneur – Liste des exemples - Foire aux questions (FAQ) - Formulaires Cerfa mentionnés dans l'ouvrage

> Particuliers
> Experts comptables
> Juristes d'établissements de crédits
> Organismes de retraite Urssaf
> Pôle emploi

Xavier Delpech: Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat