Code du cinéma et de l'image animée - n° 20066
Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Coll. Codes

Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif.

Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).

Partie législative

Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
Titre IV : Dispositions diverses
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales

Livre IV : Contrôles et sanctions
Titre Ier : Procédures de contrôle
Titre II : Sanctions administratives
Titre III : Dispositions pénales
Titre IV : Actions en justice

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire

Livre Ier : Organisation administrative
Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel

Livre II : Professions et activités
Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
Titre II : Édition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
Titre III : Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques
Titre IV : Dispositions diverses
Titre V : Exercice des professions et activités de la production et de la distribution audiovisuelles

Livre III : Financement et fiscalité
Titre Ier : Aides du centre national du cinéma et de l'image animée
- chapitre Ier : Dispositions générales
Titre II : Aides des collectivités territoriales
Titre III : Incitations fiscales

Livre IV : Contrôles et sanctions
Titre Ier : Procédures de contrôle
Titre II : Sanctions administratives
Titre III : Dispositions pénales
Titre IV : Actions en justice

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée

Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Objet et champ d'application
Titre II : Règles générales d'attribution

Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Livre III : Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Titre II : Aides financières à la création des œuvres du multimédia
- Annexes au livre III

Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias

Livre V : Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Livre VI : Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
Titre Ier : Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Titre II : Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Titre III : Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique

Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales
Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Annexes au livre VII