Description
L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre
Politiques & management public Volume 35 N° 3-4 - Juillet-Décembre 2018
Coordinators: GIBERT Patrick, LAMARQUE Danièle
Language: French
Subject for L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa...:
Publication date: 11-2018
Support: Journal issue
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Contents
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- INTRODUCTION. L'analyse d'impact de la réglementation au défi de sa mise en œuvre, Patrick GIBERT, Danièle LAMARQUE - pp.95-105
- L’analyse d’impact de la réglementation : une perspective juridique, Patricia POPELIER - pp.107-129
- Évaluer équitablement les régulateurs : aligner les analyses d’impact sur le savoir scientifique, Fabrizio DE FRANCESCO - pp.131-151
- Pour une approche algorithmique de la nature protéiforme et fractale des instruments de l’action collective, Adam BAïZ, Michel NAKHLA - pp.153-172
- Comparaison du rôle des organes de contrôle de la réglementation dans les pays d’Europe centrale et orientale, Katarina STAROňOVá - pp.173-196
- Un rendez-vous manqué ? la difficile institutionnalisation de l’évaluation des lois fédérales en Belgique, Joël FICET - pp.197-214
- Les études d’impact dans l’action publique en France : perspective critique et propositions, Thomas PERROUD - pp.215-242
- Réflexions sur l’appropriation française de l’analyse d’impact de la réglementation (A.I.R) dans le cas de la mise en œuvre des études d’impact des projets de loi, Patrick GIBERT - pp.243-272
- L’étude d’impact en matière de politique patrimoniale : un référentiel en trompe l’œil ?, Jean-Raphael PELLAS - pp.273-290
- Synthèse des tables rondes, Danièle LAMARQUE - pp.291-299
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