Droit des logiciels
Logiciels privatifs et logiciels libres

Cet ouvrage, écrit à quatre mains par un juriste et un informaticien, tous deux universitaires mais également praticiens, présente de façon exhaustive les questions juridiques relatives au logiciel libre. Il est organisé en cinq chapitres, qui présentent chacun un de ses aspects : l'histoire des logiciels libres (en commençant par décrire le processus d'extension du droit d'auteur aux logiciels), l'écriture des logiciels libres (titularité des droits d'auteurs de logiciels, modalités d'intégration des contributions), leur utilisation (en abordant les questions connexes de l'interopérabilité, des mesures techniques de protection et des brevets logiciels), la diversité des licences libres (catégories de licences libres par rapport aux différentes catégories de licences non libres, modalités de combinaison de modules logiciels placés sous licences libres et non libres), et l'économie des logiciels libres (en présentant l'impact des types de licences libres sur les modèles économiques de la création logicielle).

Préface de Michel Rocard1 - L'histoire des logicielsL'apparition du logicielLe logiciel explicitement libreLa popularisation des logiciels libres 2 - L'écriture des logicielsLes droits de l'auteurLe droit d'auteur adapté au logicielL'application aux logiciels libres du droit d'auteur adapté 3 - L'utilisation du logicielLe cadre juridique du logicielL'application aux logiciels libresL'interopérabilitéLe brevet logiciel 4 - La diversité des licencesRappel sur les licences privativesLes principales licences de logiciels libresLe périmètre des licences logiciellesLa compatibilité entre licences 5 - L'économie des logicielsL'économie des biens immatérielsFondements économiques de la création logicielle libreLes communautésLes états du marchéMultiplicité et non exclusivité des modèlesLogiciels libres et marchés publics Glossaire du droit et de l'informatique

François Pellegrini est professeur des universités en informatique à l'université Bordeaux 1 et chercheur au LaBRI et à l'Inria. Il est l'auteur de Scotch, un logiciel scientifique libre réputé.Sébastien Canevet est maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires, et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat.