Description
La conclusion des contrats électroniques
Etude de droits africains et européens
Coll. Études africaines
Author: Kabre Windpagnangde Dominique
Language: FrenchSubjects for La conclusion des contrats électroniques:
Keywords
Publication date: 05-2013
584 p. · 16x24 cm · Paperback
584 p. · 16x24 cm · Paperback
Description
/li>
Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
These books may interest you
REVUE DES CONTRATS N 2 - 2015 86.00 €
Droit de la distribution. 4e éd. 38.00 €