Les arrêts-tendances de l'Internet

Les arrêts-tendances de l'internet recense et commente brièvement toutes les jurisprudences applicables à l'internet. Actuellement, on dénombre une centaine de décisions françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien qu'il y a des règles du jeu. Le recensement des textes montre que les questions soulevées sont nombreuses. Elles concernent aussi bien la protection des libertés publiques et individuelles (diffamation, révisionnisme, atteinte à la dignité humaine et à la vie privée...) que la protection des consommateurs et la protection des droits d'auteur (droit des marques compris) d'oeuvres en tout genre (ouvrages, logiciels, bases de données). Chaque commentaire de décision prend en compte la dimension technico-juridique des questions soulevées et se termine par une analyse de la tendance ainsi qu'un extrait de la décision.

1. Les atteintes aux libertés individuelles et publiques et aux biens 2. Le commerce électronique, les atteintes à la liberté du commerce et la protection du consommateur 3. Les atteintes aux droits d'auteur 4. Les atteintes aux marques et autres signes distinctifs Liste chronologique des jurisprudences Lexique - Bibliographie - Index