LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION

Le colloque organisé le 13 octobre 2015 par l'Institut français des sciences administratives (IFSA) a réuni des universitaires ainsi que des praticiens pour dresser un panorama de la codification à la française et un bilan de la Commission supérieure de la codification, avant d'élargir le champ à la codification du droit de l'Union européenne.

Tout en rendant hommage à Guy Braibant, premier vice-président de la Commission, les débats ont également abordé les aspects concrets de la codification, en présentant le point de vue du secrétariat général du Gouvernement, celui des usagers des codes (avocats, notaires, services juridiques), ainsi que le logiciel Magicode. Parmi les perspectives d'évolution ont été abordés le nouveau Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique.

Comme le rappelle dans sa conclusion le sénateur Alain Richard, ancien ministre, cette réflexion sur la codification s'inscrit dans une réflexion plus globale et toujours d'actualité sur la qualité du droit.