40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile Coll. Thèmes et commentaires

À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère ".

Le Code de procédure civile fête ses quarante ans !

Universitaires et praticiens, spécialistes de la matière, étaient réunis à Caen le 11 mars 2016 pour s'interroger sur les matières qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une " nouvelle ère " : développement des modes amiables, introduction de l'acte de procédure d'avocat, nouvelle communication par voie électronique et nouveaux contours de l'autorité de la chose jugée.

Les voies de recours ont également été au cœur des débats avec la réforme annoncée de la procédure d'appel et les réflexions, toujours en cours, sur l'évolution de la procédure de cassation (filtrage, motivation, balance des intérêts,...).

- Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Propos introductifs par Serge Guinchard, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), Recteur honoraire des académies de Guadeloupe et de Rennes, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, Directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires " Pierre Raynaud " (Paris 2)

I. La première instance
- Les MARD, préalable obligé ou substitut du procès ? par Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice, Directeur de l'Institut d'études judiciaires
- L'acte de procédure d'avocats, signe d'une nouvelle ère de la procédure civile ? par Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée des Facultés de droit, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
- Une nouvelle ère pour la communication par voie électronique par Corinne Bléry, Maître de conférences, HDR, Directrice du Master 2 Contentieux privé, Responsable du pôle Contentieux interne et international de l'Institut Demolombe (EA 967), Faculté de droit, Université de Caen Normandie et Jean-Paul Teboul, Greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, Chargé d'enseignement, Faculté de droit, Universités de Versailles Saint-Quentin- en- Yvelines et de Caen Normandie
- L'autorité de la chose jugée et la réforme du droit des obligations par Gaëtan Guerlin, Maître de conférences en droit privé, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Amiens, Directeur du Master 2 Droit des contentieux Ceprisca (EA 3911)

II. L'instance sur recours
- La " nouvelle " procédure d'appel par Loïs Raschel, Magistrat, Maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest – Nanterre-La-Défense
Table ronde. L'appel, quels enjeux ?
Animée par Thierry Le Bars, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la Faculté de droit,
avec :
– Colette Martin-Pigalle, Premier président de la cour d'appel d'Angers
– Emmanuel Jullien, Avocat, Président de l'association Droit et Procédure
– Bertrand Bruneau de la Salle, Avocat au barreau de Caen, Bâtonnier de l'Ordre
– Maurice Bencimon, ancien co-responsable du Bureau d'aide à la procédure et à la communication électronique (Ordre des avocats de Paris)
– Thomas Vasseur, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
– Jean-Paul Roughol, Premier président de la Cour d'appel de Caen
- Le renouvellement des fonctions de la Cour de cassation Vers une évolution apaisée ? par Vincent Mazeaud, Professeur à l'Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital – EA 4232, Codirecteur de l'axe Normes et Entreprises
- La substitution, par présupposé, de la " balance des intérêts " au syllogisme judiciaire par Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris 2

Annexes : Avis de la Conférence des premiers présidents

Etudiants de M2, universitaires spécialisés en procédure civile, magistrats, avocats

Corinne Bléry: Maître de conférences-HDR à l'université de Caen Normandie
Loïs Raschel: Magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l'Institut Demolombe