Contrats publics 225 - Novembre 2021
CCAG-Maîtrise d'œuvre : mode d'emploi
Coll. ACTUALITE JURID

Tous les CCAG ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er avril dernier mais l’un d’entre eux occupe une place particulière car il n’existait pas antérieurement :
il s’agit du CCAG des marchés publics de maîtrise d'œuvre autrement appelé CCAG-Maîtrise d’œuvre.

Compte tenu du caractère « relativement » nouveau de ce document, il semblait important d’y consacrer un dossier.

Ainsi, les auteurs ont analysé les relations unissant ce CCAG, le Code de la commande publique et d’autres CCAG.

En outre, ils se sont penchés sur l’étude des stipulations importantes concernant les assurances, les prix, les prestations supplémentaires, le régime des droits exclusifs…

- Présentation générale du nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre - Simon Daboussy et Auberi Gaudon
- CCAG-MOE et CCAG-PI : quelles différences ? - Jean-Jacques Seine
- CCAG-Maîtrise d’œuvre et Code de la commande publique : des relations complexes ? - Vincent Drain
- Rédaction d’un marché de maîtrise d’œuvre ou comment articuler entre eux, le CCP, les CCAG de maîtrise d’œuvre et de travaux - Olivier Hache
- Volet assurantiel du CCAG-Maîtrise d’œuvre - Aurélie Cros et Frédéric Castela
- Les prix dans le cadre du CCAG-Maîtrise d’œuvre - Alexandra Tavares-Lemire et Nicolas Corlouer
- L’évolution des modalités de règlement issue du CCAG-Maîtrise d’œuvre - Pierre Jakob
- Prestations supplémentaires et délais d’exécution dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre - Edouard Clot
- Prolongation de la durée du chantier de plus de 10 % : un « droit » à rémunération complémentaire ? - Jérémie Couette et Christophe Cabanes
- La constatation de l’exécution des prestations dans les marchés de maîtrise d’œuvre - Guillaume Rossignol-Infante
- Le régime des droits exclusifs dans le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre - Augustin Pfirsch et Evangélia Karamitrou
- Interruption et suspension des prestations du maître d’œuvre - Patrice Cossalter
- L’article 20 du CCAG PI 2009 : pérennité ou rémission pour la maîtrise d’œuvre ? - Mathieu Blossier
- Le CCAG-Maîtrise d’œuvre : admis avec observations - Benoit Gunslay