Certification des comptes du régime général de sécurité sociale

La Cour des comptes présente, chaque année, en septembre, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale qui analyse la situation des comptes sociaux et l’efficience des dépenses de sécurité sociale.  La Cour y expose les vérifications qu’elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes,  qu’elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches  (maladie, accidents du travail – maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l’activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.