Description
Chroniques notariales - Volume 65
Coll. Chroniques notariales
Author: LELEU Yves-Henri
Language: FrenchSubject for Chroniques notariales - Volume 65:
Keywords
Support: Journal issue
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Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.
1. LA RÉFORME DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
2. L'ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 24 NOVEMBRE 2016 EN MATIÈRE DE FUNDING LOSS
3. DROIT ADMINISTRATIF NOTARIAL
4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT
5. LE PLANNING PATRIMONIAL EN FLANDRE (2) : LES PRISES DE POSITION DE VLABEL
Yves-Henri Leleu: Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Liège, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, professeur invité à l'Université Panthéon-Assas de Paris et avocat au bareau de Liège.