Code annote code du notariat 2023 - a jour au 1er janvier 2023
Coll. CDES ANNOT LARC

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2023. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Volume • 1
DROIT CIVIL
Code civil
Bail
Testaments et registres
Loi Breyne
Salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture
Protection de la jeunesse
DROIT JUDICIAIRE
Code judiciaire
Insaisissabilité du domicile de l'indépendant
DROIT PÉNAL
Code pénal
Réglementation européenne en matière de lanceurs d'alerte - secret professionnel
Code d'instruction criminelle
DROIT ÉCONOMIQUE / SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
Code des sociétés et des associations
Droit économique
DROIT FISCAL
Compétences fiscales
Impôts sur les revenus
Documentation cadastrale
Taxe sur la valeur ajoutée
Recouvrement
Droits d'enregistrement
Droits de succession
Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Taxes et droits divers
Convention internationale
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
MATIERES DIVERSES
Temporel des cultes
Assurances
Installations électriques
Chantiers temporaires ou mobiles
Sécurité des ascenseurs
Qualité de l'air

Volume • 2
NOTARIAT
Loi organique
Comptabilité et honoraires
Déontologie
Accès à la profession
Blanchiment de capitaux
Point de contact central des comptes et contrats financiers
Autres règlements de la Chambre nationale des notaires
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Code de droit international privé
Règlements européens
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
Région wallonne
Région de Bruxelles-capitale
LÉGISLATION FLAMANDE
BAIL
DROIT FISCAL
DROIT ADMINISTRATIF ET DE L'URBANISME
AUTRES NORMES

Thibault Denotte: Notaire. A l'étranger et en Belgique, il a bénéficié d'une triple formation en droit (licences en droit et en notariat), en sciences économiques (maîtrise en sciences fiscales et DESS en sciences économiques) et en droit canonique (licence et maîtrise en droit canonique). Il est l'auteur de diverses publications en droit fiscal, en droit notarial, en droit civil ecclésiastique et en droit des associations.
Lévi Rosu: Notaire.
Salvino Sciortino: Licencié en droit, en notariat et en fiscalité de l'Université de Liège, il est médiateur agréé et notaire en Province de Liège.
Il enseigne aussi le droit des sociétés et le droit de la vente aux agents immobiliers, ainsi que le droit des successions aux conseillers financiers et aux pompes funèbres à l'Institut de Formation des PME à Liège et à Huy. Par ailleurs, il enseigne la matière du crédit et de la fiscalité aux clercs de la Province de Liège.
Président de l'association des licenciés en notariat en 2004 et en 2005, il est l'un des fondateurs de la "Collection ALN" chez Larcier et en est actuellement co-directeur scientifique.
Il est enfin l'un des auteurs du Code du Notariat, édité par Larcier depuis début 2007.
Georges De Sutter:
Bernard Snyers:
Stephanie Van Nieuwenhuysen: notarieel jurist
Paul Vangoitsenhoven: