Description
Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale (10° Éd.)
Livre IX - Commenté
Author: GILLES BRIENS
Language: FrenchSubjects for Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale:
Publication date: 05-2016
1534 p. · 16x24.5 cm · Paperback
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Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité,
suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux
institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la
jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur
mutualist
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