Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale (10° Éd.)
Livre IX - Commenté

Author:

Language: French
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Publication date:
1534 p. · 16x24.5 cm · Paperback
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Tous les textes législatifs et réglementaires du code de la mutualité, suivis du livre IX du code de la Sécurité sociale, relatif aux institutions de prévoyance. Chaque article est commenté au regard de la jurisprudence et complété par des annexes thématiques traitant du secteur mutualist