Description
code de la propriete intellectuelle 2022 (23° Éd.)
Author: Jean-Michel Bruguière
Language: FrenchSubject for code de la propriete intellectuelle 2022:
Publication date: 12-2021
2500 p. · 15x19.5 cm · Paperback
Out of Print
2500 p. · 15x19.5 cm · Paperback
Out of Print
Description
/li>Readership
/li>
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
- Avocats
- Conseils en propriété intellectuelle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Magistrats
© 2024 LAVOISIER S.A.S.