Description
Code des assurances 2017 (11° Éd.)
Coll. Les codes en poche
Authors: CALLEWAERT Vincent, DUBUISSON Bernard, EVRARD Annette
Language: FrenchSubject for Code des assurances 2017:
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Publication date: 03-2017
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Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et
réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en matière
d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats,
magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il
répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance
incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de
terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile,
l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances
protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie,
l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une
section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle
des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à
la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er
décembre 2016.
Vincent Callewaert
Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L. voir bibliographie et collaborations...
Bernard Dubuisson
Professeur à l'Université catholique de Louvain. voir bibliographie et collaborations...
Annette Evrard
Chargée d’études documentaires au Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain.
Avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences invité à l’U.C.L. voir bibliographie et collaborations...
Bernard Dubuisson
Professeur à l'Université catholique de Louvain. voir bibliographie et collaborations...
Annette Evrard
Chargée d’études documentaires au Centre de droit privé de l’Université catholique de Louvain.
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