Code électoral
Parties législative et réglementaire - codes 20007
Coll. Codes

Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l’approche des élections départementales et des élections régionales, il permettra notamment d’organiser en toute légalité ces deux prochains scrutins.