Description
Code essentiel - Droit pénal de l'Union européenne
Coll. Les Codes essentiels Larcier
Authors: de Biolley Serge, Labayle Henri, Weyembergh Anne
Language: French
Subject for Code essentiel - Droit pénal de l'Union européenne:
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the book of de Biolley Serge, Labayle Henri, Weyembergh Anne
1156 p. · 17.6x24.1 cm · Paperback
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Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.
I. TEXTES FONDATEURS
II. TEXTES RELATIFS À LA COOPÉRATION SCHENGEN
III. COOPÉRATION POLICIÈRE
IV. COOPÉRATION JUDICIAIRE PÉNALE
V. COOPÉRATION DOUANIÈRE
VI. TEXTES COMMUNS À LA COOPÉRATION POLICIÈRE, JUDICIAIRE ET DOUANIÈRE
VII. TEXTES VISANT AU RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES
VIII. TEXTES SECTORIELS
IX. RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS
Serge de Biolley: Conseiller au SPF Justice, Assistant à la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles.
Henri Labayle: Professeur à l'Université de Bayonne, Directeur du Centre de Documentation et de Recherches européennes de l'Université de Pau.
Anne Weyembergh: Professeur ordinaire à l'Institut d'études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB).