Code fiscal, 2019
Coll. Code pratique

Language: French
Cover of the book Code fiscal

Subject for Code fiscal

Publication date:
2250 p. · 14.5x22 cm · Paperback
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Le Code fiscal regroupe en un seul volume :

  • tous les textes du CGI et de ses annexes,
  • les dispositions du Livre des procédures fiscales,
  • tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme  ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…) 

Code général des impôts

Annexe I au CGI

Annexe II au CGI

Annexe III au CGI

Annexe IV au CGI

Livre des procédures fiscales

Autres textes