Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021 41ed - Annoté et commenté (41° Éd.)
Coll. Codes Dalloz Professionnels

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les + de l'édition 2021 :


À jour de la loi ASAP (Accélération et simplification de l'Action Publique)
inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport desdenrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, ...

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Aménagement et équipement de l'espace rural,

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux,

Exploitation agricole,

Baux ruraux,

Organismes professionnels agricoles,

Production et marchés,

Dispositions sociales,

Enseignement et formation professionnelle agricoles,

Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Bois et forêts relevant du régime forestier,

Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural, Baux ruraux,

Concurrence, Développement rural, Environnement, Montagne,

Pêche et aquaculture marine, Production et marché,

Qualité des produits agricoles.

Administration : DDAF, DRAAF

Avocats

Étudiants (3e cycle en droit rural)

Mutualité agricole (Mutualité sociale agricole, Groupama)

Organismes professionnels agricoles (CNJA, FNPA, FNSEA, organismes d'intervention...) Sociétés agricoles (Coopératives agricoles, CUMA, EARL, GAEC, GFA, SAFER, SICA)

Tribunaux paritaires de baux ruraux

Universitaires

Isabelle Couturier: Magistrat
Edith Dejean: