Concession de vente Coll. Répertoire pratique du droit belge
Auteur : Wagemans Marc
Ce traité analyse les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom et pour son compte, le risque économique.
Liste des abréviations
Sommaire
CHAPITRE 1. INTRODUCTION
CHAPITRE 2. DÉFINITION – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
CHAPITRE 3. AUTRES CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMERCIALE
CHAPITRE 4. FIN DU CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE À DURÉE INDÉTERMINÉE
CHAPITRE 5. CONCESSIONS À DURÉE DÉTERMINÉE – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION
CHAPITRE 6. SOUS-CONCESSIONS – RÉGIME APPLICABLE ET RÉSILIATION
CHAPITRE 7. CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA LOI
CHAPITRE 8. LOI APPLICABLE AUX CONCESSIONS DE VENTE
CHAPITRE 9. ARBITRAGE
CHAPITRE 10. CONCESSIONS DE VENTE ET DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE
Bibliographie
Index alphabétique
Marc Wagemans †: Ancien bâtonnier.
Date de parution : 01-2014
Ouvrage de 236 p.
15.6x23.7 cm
