Contentieux bancaire des procédures collectives
L'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté
Coll. Procédure(s)

Source intarissable de contentieux pour les établissements de crédit, le droit des entreprises en difficulté s'avère un terrain propice à la germination de questions théoriques et pratiques auxquelles cet ouvrage de droit français tente de répondre.

AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1. – LES MODIFICATIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE DU 12 MARS 2014 INTÉRESSANT LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT, par Pierre- Michel LE CORRE
CHAPITRE 2. – LA CONTINUATION DES CONCOURS BANCAIRES EN FAVEUR D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ, par Françoise PÉROCHON
CHAPITRE 3. – LE FAIT GÉNÉRATEUR DES CRÉANCES BANCAIRES, par Diane BOUSTANI
CHAPITRE 4. – MOBILISATION DE CRÉANCES ET PROCÉDURES COLLECTIVES, par Régine BONHOMME
CHAPITRE 5. – CESSION DE CRÉANCE : LES DIFFICULTÉS SOULEVÉES PAR L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, par Béatrice VANN
CHAPITRE 6. – LE BANQUIER GARANTI PAR UNE FIDUCIE-SURETÉ ET LA PROCÉDURE COLLECTIVE, par Sarah FARHI
CHAPITRE 7. – LE CONTENU DE LA DÉCLARATION DE CRÉANCE DE L'ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT, par Emmanuelle LE CORRE- BROLY
CHAPITRE 8. – LA RUPTURE ABUSIVE EN QUESTIONS, par Richard ROUTIER
CHAPITRE 9. – LE BANQUIER ET LES NOUVELLES PROCÉDURES : SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE ET SAUVEGARDE FINANCIÈRE ACCÉLÉRÉE, par François- Xavier LUCAS
CHAPITRE 10. – LE BANQUIER ET LES PLANS, par Corinne SAINT- ALARY- HOUIN
CHAPITRE 11. – LE BANQUIER ET LA PROCÉDURE TRANSFRONTALIÈRE, par Laurence Caroline HENRY

Emmanuelle Le Corre-Broly: Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, HDR, enseignante à la faculté de droit de Nice, membre du Centre d'Etudes et de Recherches en droit des Procédures (EA 1201).