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Contrôle français des concentrations (2° Éd.)
À jour des lignes directrices du 23 juillet 2020
Coll. LawLex
Author: Vogel Louis
Language: French
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Subject for Contrôle français des concentrations:
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518 p. · 16.2x24.2 cm · Paperback
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L'ouvrage expose l'ensemble des règles françaises applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle.
Introduction
Chapitre 1 Domaine du contrôle
Chapitre 2 Exercice du contrôle
Chapitre 3 Procédure de contrôle
Annexe 1 Code de commerce (partie législative)
Annexe 2 Code de commerce (partie réglementaire)
Annexe 3 Lignes directrices relatives au contrôle des concentrations
Annexe 4 Règlement 139-2004
Annexe 5 Communication 2009-C 43-09
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
