Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques

Sous la direction de Alain Bensoussan, CAB et de Yves Le Roux, Consulting Programs and Equipments La cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable pour la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que les réseaux ouverts, comme Internet. Celle-ci se révèle en effet le meilleur moyen d'assurer la sécurisation des transactions qui fait tant défaut au Réseau des réseaux. Près de trois ans après les modifications introduites par la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des décrets d'application permettant la mise en oeuvre effective de la libéralisation en matière de cryptologie ont été pris. Les dernières modifications en date, ont notamment relevé le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire (qui passe de 40 à 128 bits), simplifiant ainsi les démarches de l'utilisateur final de tels produits. Rédigé sous la direction de Maître Alain Bensoussan et d'Yves Le Roux, directeur technique du pôle sécurité de Consulting Programs and Equipments SA, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé à la réglementation de la cryptologie.

1. Définitions et concepts 2. La réglementation de la cryptologie 3. Les formalités relatives à l'autorisation d'utilisation et de fourniture 4. Les formalités relatives à l'autorisation d'exportation et d'importation 5. Les formalités relatives à la déclaration de fourniture, d'importation et d'exportation 6. Les produits et opérations dispensés de formalité préalable 7. La signature électronique 8. La demande d'agrément d'un organisme en vue de gérer des clés 9. Le contrat type pour la gestion des conventions secrètes 10. L'organisation administrative de la sécurité des systèmes d'information Annexe 1. Contrat type de gestion des conventions secrètes Annexe 2. Textes sur la cryptologie Lexique - Bibliographie - Index