Délégation de service public - exécution et extinction Coll. Dalloz Corpus

L'Encyclopédie Dalloz au format poche

DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats

L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. L'auteur met en lumière les règles générales durant l'exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Contrat de délégation de service public : cadre général de l'exécution
Section 1 : Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de délégation de service public
Section 2 : Contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public
Section 3 : Relations financières résultant de l'exécution du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : modification au cours de l'exécution
Section 1 : Hypothèses de modification du contrat de délégation de service public durant l'exécution
Section 2 : Procédure inhérente à la modification du contrat de délégation de service public
Section 3 : Contrôle et le contentieux de la modification du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : cause de l'extinction
Section 1 : Terme normal du contrat de délégation de service public
Section 2 : Disparition anticipée du contrat de délégation de service public

Contrat de délégation de service public : régime de l'extinction
Section 1 : Problématique relative à la durée du contrat de délégation de service public
Section 2 : Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de délégation de service public

Directions et services juridiques des collectivités territoriales ; magistrats administratifs et financiers ; avocats spécialisés ; étudiants en master 2 des collectivités territoriales

Jean-Baptiste Vila: