Description
Droit administratif (4° Éd.)
Coll. Paradigme
Author: FOILLARD Philippe
Language: FrenchSubject for Droit administratif:
Publication date: 08-2015
486 p. · Paperback
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Description
/li>Contents
/li>Biography
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- L’organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l’administration
- Les formes et modalités de l’activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- Index des notions - Index des arrêts
- Le principe de légalité
- Les actes de l’administration
- Les formes et modalités de l’activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- Index des notions - Index des arrêts
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Partie 1 – L’organisation administrative
Chapitre 1. Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative
Chapitre 2. L’administration d’État
Chapitre 3. Les collectivités territoriales
Chapitre 4. L’établissement publiC
Partie 2 – Le principe de légalité
Chapitre 1. Les sources de la légalité
Chapitre 2. La portée du principe de légalité
Partie 3 – Les actes de l’administration
Chapitre 1. Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2. Les contrats administratifs
Partie 4 – Les formes et les modalités de l’activité administrative
Chapitre 1. Le service public
Chapitre 2. La police administrative
Partie 5 – La justice administrative
Chapitre 1. La juridiction administrative
Chapitre 2. La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
Chapitre 3. Le contentieux administratif
Partie 6 – La responsabilité administrative
Chapitre 1. Les caractères généraux de la responsabilité administrative
Chapitre 2. La responsabilité pour faute
Chapitre 3. La responsabilité sans faute
Bibliographie générale
Index
Index des arrêts et des avis cités
Table des encadrés
Introduction générale
Partie 1 – L’organisation administrative
Chapitre 1. Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative
Chapitre 2. L’administration d’État
Chapitre 3. Les collectivités territoriales
Chapitre 4. L’établissement publiC
Partie 2 – Le principe de légalité
Chapitre 1. Les sources de la légalité
Chapitre 2. La portée du principe de légalité
Partie 3 – Les actes de l’administration
Chapitre 1. Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2. Les contrats administratifs
Partie 4 – Les formes et les modalités de l’activité administrative
Chapitre 1. Le service public
Chapitre 2. La police administrative
Partie 5 – La justice administrative
Chapitre 1. La juridiction administrative
Chapitre 2. La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
Chapitre 3. Le contentieux administratif
Partie 6 – La responsabilité administrative
Chapitre 1. Les caractères généraux de la responsabilité administrative
Chapitre 2. La responsabilité pour faute
Chapitre 3. La responsabilité sans faute
Bibliographie générale
Index
Index des arrêts et des avis cités
Table des encadrés
Philippe Foillard
Conseil et formateur auprès d’organisations internationales, d’États et de collectivités territoriales
Conseil et formateur auprès d’organisations internationales, d’États et de collectivités territoriales
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