Droit administratif (4° Éd.)
Coll. Paradigme

Author:

Language: French
Cover of the book Droit administratif

Subject for Droit administratif

Publication date:
486 p. · Paperback
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- L’organisation administrative
- Le principe de légalité
- Les actes de l’administration
- Les formes et modalités de l’activité administrative
- La justice administrative
- La responsabilité administrative
- Index des notions - Index des arrêts
Liste des principales abréviations
Introduction générale

Partie 1 – L’organisation administrative
Chapitre 1. Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative
Chapitre 2. L’administration d’État
Chapitre 3. Les collectivités territoriales
Chapitre 4. L’établissement publiC

Partie 2 – Le principe de légalité

Chapitre 1. Les sources de la légalité
Chapitre 2. La portée du principe de légalité

Partie 3 – Les actes de l’administration

Chapitre 1. Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2. Les contrats administratifs

Partie 4 – Les formes et les modalités de l’activité administrative

Chapitre 1. Le service public
Chapitre 2. La police administrative

Partie 5 – La justice administrative
Chapitre 1. La juridiction administrative
Chapitre 2. La répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire
Chapitre 3. Le contentieux administratif

Partie 6 – La responsabilité administrative
Chapitre 1. Les caractères généraux de la responsabilité administrative
Chapitre 2. La responsabilité pour faute
Chapitre 3. La responsabilité sans faute

Bibliographie générale
Index
Index des arrêts et des avis cités
Table des encadrés
Philippe Foillard
Conseil et formateur auprès d’organisations internationales, d’États et de collectivités territoriales