Droit administratif et Institutions administratives Coll. Paradigme - Manuels
Auteur : Rouault Marie-Christine
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.
Introduction
Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif
Partie 2 – Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 2 L'administration d'État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements
Partie 3 – Les opérations administratives
Titre 1 L'action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public
Partie 4 – Le contrôle de l'activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index
Marie–Christine Rouault: Agrégé des facultés de droit et professeur des Universités, professeur émérite de l'UPHF.
Date de parution : 02-2020
Ouvrage de 550 p.
16x24 cm