Lavoisier S.A.S.
14 rue de Provigny
94236 Cachan cedex
FRANCE

Heures d'ouverture 08h30-12h30/13h30-17h30
Tél.: +33 (0)1 47 40 67 00
Fax: +33 (0)1 47 40 67 02


Url canonique : www.lavoisier.fr/livre/droit/droit-administratif-et-institutions-administratives/rouault-m-c/descriptif_4175302
Url courte ou permalien : www.lavoisier.fr/livre/notice.asp?ouvrage=4175302

Droit administratif et Institutions administratives Coll. Paradigme - Manuels

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Droit administratif et Institutions administratives
Le droit administratif français et les institutions administratives en France, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence.

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif français et des institutions administratives en France.

Introduction
Partie 1 – Principes et sources du droit administratif et des institutions administratives
Chapitre 1 Le principe de légalité
Chapitre 2 Les sources du droit administratif

Partie 2 – Les institutions administratives
Chapitre 1 Les principes de l'organisation administrative
Chapitre 2 L'administration d'État
Chapitre 3 Les collectivités territoriales et leurs groupements

Partie 3 – Les opérations administratives
Titre 1 L'action juridique
Chapitre 1 Les actes administratifs unilatéraux
Chapitre 2 Les contrats administratifs
Titre 2 Les fonctions sociales de l'administration
Chapitre 1 La police administrative
Chapitre 2 Le service public

Partie 4 – Le contrôle de l'activité administrative
Titre 1 Le contrôle juridictionnel
Chapitre 1 La répartition des compétences entre les ordres de juridiction
Chapitre 2 L'ordre juridictionnel administratif
Chapitre 3 La procédure administrative contentieuse
Titre 2 La responsabilité de la puissance publique
Chapitre 1 Les principes de la responsabilité de la puissance publique
Chapitre 2 La responsabilité pour faute
Chapitre 3 La responsabilité sans faute
Bibliographie
Index


Marie–Christine Rouault: Agrégé des facultés de droit et professeur des Universités, professeur émérite de l'UPHF.

Date de parution :

Ouvrage de 550 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

33,00 €

Ajouter au panier

Thème de Droit administratif et Institutions administratives :