Droit civil, régimes matrimoniaux (13° Éd.)
Coll. Manuels

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Language: French

Subject for Droit civil, régimes matrimoniaux

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Publication date:
· Paperback

Ce manuel examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). À jour de la réforme du divorce de 2004.