Droit de l'exécution des sanctions pénales. 6e éd. (6° Éd.)
Coll. Précis

Language: French
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Publication date:
598 p. · 14.7x21.1 cm · Paperback

Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être exécutée

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).
Destiné aux étudiants de Master 2, le présent ouvrage s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA.

I. Le régime général de l'exécution des sanctions
L'organisaton du système pénitentiaire (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge du condamné, à l'état physique ou mental du condamné)


Étudiants, Master professionnel de droit pénitentiaire, Avocats, JAP, Services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Bernard Bouloc: professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)