Description
droit de l'internet : droit français et européen - 2ème édition (2° Éd.)
Droit français et européen
Coll. COURS
Author: Castets-Renard Céline
Language: FrenchSubjects for droit de l'internet : droit français et européen -...:
Publication date: 12-2012
492 p. · 19x24 cm · Paperback
492 p. · 19x24 cm · Paperback
Description
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La place occupée par l’internet aujourd’hui est connue de tous : outil
mondial, indispensable à l’entreprise, ce réseau joue aussi un rôle de
plus en plus significatif dans les relations humaines. Au point qu’il
devient difficile de se passer des différents services de communication
proposés: courriels, sites informatifs, sites de réseaux sociaux, accès à
des contenus culturels (films, livres, musiques, presse…) et à toutes
sortes de services proposés par de nouveaux prestataires. L’internet
mobile répond désormais aux besoins de connexion quasi permanents et
itinérants des usagers du monde entier. Cet outil a totalement bouleversé
les comportements sociétaux. L’espace internet n’est naturellement pas un
lieu de non-droit et il n’est plus possible d’ignorer ce droit. Que l’on
soit juriste bien sûr, mais aussi simple usager, particulier ou
entreprise, les grands principes de droit qui gouvernent l’outil doivent
être connus de tous. Si le droit commun a naturellement vocation à
s’appliquer, certaines règles ont dû être adaptées, alors que d’autres,
totalement nouvelles, ont été créées pour résoudre les difficultés propres
à ce média. À ces intérêts pratiques d’une bonne connaissance du droit de
l’internet, s’ajoutent des questions théoriques fort passionnantes et sans
cesse renouvelées : quelles règles de responsabilité délictuelle des
acteurs de l’internet faut-il mettre en oeuvre en présence de nouvelles
activités ? Que deviennent les solutions du droit international privé ?
Parviendra-t-on à lutter efficacement contre la cybercriminalité à
l’échelle du monde entier ? Peut-on conclure des contrats du commerce
électronique en toute sécurité ? Quel modèle juridique et économique pour
préserver les oeuvres numériques ? Quelle protection des données à
caractère personnel ? Cet ouvrage expose les évolutions et l’état actuel
du droit de l’internet, tout en envisageant les réformes à venir. Il
propose aussi des constructions théoriques en vue d’apporter une pierre à
l’élaboration de cette matière récente. Dès lors, il s’adresse à tous
publics : les praticiens, les étudiants, les doctorants, et plus largement
les universitaires, devraient trouver là un guide utile. Le droit de
l’internet est encore jeune mais s’impose de plus en plus dans le paysage
juridique. La deuxième édition est enrichie des solutions législatives et
surtout jurisprudentielles échafaudées ces trois dernières années, en
grande partie par la Cour de justice de l’Union européenne. Les questions
sont désormais posées au niveau européen et la doctrine des différents
États membres s’efforce d’expliquer ce droit, de plus en plus complexe. À
l’évidence, le commerce électronique contribue à la construction d’un
droit européen commun des contrats.
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