Description
Droit de la régulation bancaire
Coll. Droit
Authors: Kovar Jean-Philippe, Lasserre Capdeville Jérôme
Language: FrenchSubjects for Droit de la régulation bancaire:
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Publication date: 11-2012
350 p. · 15.7x24 cm · Paperback
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Description
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C'est à la faveur de la crise de 1929 que les États ont pris conscience de
la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.
Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir
et limiter les effets dévastateurs des crises sur la société. En effet,
seule une gouvernance efficiente des établissements de crédit est à même
de garantir une bonne maîtrise des risques afin de préserver la sécurité
des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres
économiques. Les auteurs offrent, au professionnel comme à l'étudiant, un
panorama complet de la régulation bancaire en France : cadre réglementaire
de l'activité bancaire en profonde mutation, tant pour les personnes
contrôlées que pour les superviseurs eux-mêmes ; statut des professionnels
régulés ; missions et attributions de l'ACP. Cet ouvrage est le premier,
en langue française, consacré au droit de la régulation bancaire, droit
particulièrement jeune et de surcroît évolutif (création de l'Autorité de
contrôle prudentiel-ACP en 2010, institution des règles de Bâle II et
désormais Bâle III) ; une matière au coeur du financement de l'économie.
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