Description
Droit des agents commerciaux
Coll. LawLex
Authors: Vogel Louis, Vogel Joseph
Language: FrenchSubject for Droit des agents commerciaux:
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202 p. · 16.1x24.1 cm · Paperback
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L'ouvrage expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d'agence, fin du contrat.
Chapitre 1 Agence commerciale et concurrence / Harmonisation européenne
Section 1 Agence commerciale et concurrence
Section 2 Harmonisation européenne
Chapitre 2 Droit commun de l'agence commerciale
Section 1 Qualification du contrat
Section 2 Règles de preuve et de procédure
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Section 5 Conséquences de la rupture
Section 6 Cession du contrat 163
Section 7 Contrat international 166
Annexe 1 Communication 2010-C 130-01
Annexe 2 Directive 86-653
Annexe 3 Code de commerce (art. L. 134-1 s.)
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.