Droit des brevets d'invention (2° Éd.)
Coll. Création Information Communication

Author:

Language: French

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Publication date:
562 p. · 16.1x24.1 cm · Paperback
Cet ouvrage expose de façon détaillée le droit belge et européen des brevets.

Rédigé par un avocat spécialisé et par un conseil en brevets, cet ouvrage expose, de manière à la fois simple et complète, le droit des brevets. Il s'adresse aux avocats, aux juristes d'entreprise, aux conseils en brevets et aux entreprises.

LISTE DES ABRÉVIATIONS

TITRE I – LES BREVETS D'INVENTION
Chapitre 1. Historique
Chapitre 2. Les justifications du droit des brevets
Chapitre 3. Nature du droit
Chapitre 4. Sources du droit des brevets
Chapitre 5. Les conditions d'obtention du brevet
Chapitre 6. Inventions en principe non brevetables
Chapitre 7. Le droit au brevet
Chapitre 8. Du dépôt de la demande de brevet à la délivrance du brevet
Chapitre 9. Durée du brevet
Chapitre 10. Renonciation, perte du brevet et restauration
Chapitre 11. Droits et obligations attachés à la demande de brevet et au brevet
Chapitre 12. Le brevet et la demande de brevet comme objet de propriété
Chapitre 13. Le contentieux des brevets

INDEX


Avocats, entreprises, ingénieurs, cadres et dirigeants, professions libérales, magistrats, fiscalistes, mandataires en brevet, juristes d'entreprise, professeurs, chercheurs et étudiants.

Mireille Buydens: Avocate au barreau de Bruxelles depuis 1992, associée du cabinet Janson et spécialisée en propriété intellectuelle. Elle est professeur à l'Université libre de Bruxelles. Elle est docteur en droit et docteur en philosophie, membre du Conseil belge de la Propriété Intellectuelle et présidente de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention.