Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux (14° Éd.)
Coll. Précis Domat

Author:

Language: French
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Publication date:
720 p. · 16x22 cm · Paperback

À propos de l'ouvrage

Prolongement naturel de la théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques.
Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites.
Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : 

  • les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ;
  • les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ;
  • les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ;
  • les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ;
  • les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.

Points forts

  • Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
  • Une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel

Alain Bénabent est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.