Droit des contrats spéciaux. 5e éd. Coll. Mémentos

Révisez l'essentiel du droit des contrats spéciaux

L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux


Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants :
- les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la jouissance (bail et prêt) ;
- les contrats de services (entreprise, y compris le droit de la construction, mandat, dépôt et fiducie) ;
- les contrats aléatoires, fondés sur la recherche de gains (jeux ou paris) ou sur l'espérance de vie (rente viagère, bail à nourriture ou pacte tontinier) ;
- les contrats portant sur les litiges (transaction, arbitrage ou convention de procédure participative).
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver les points essentiels de leur cours de " contrats spéciaux ".

I. Les contrats conférant des droits sur une chose
La vente (droit commun/droit spécial)
L'échange
Le bail
Le prêt
II. Les contrats de prestation de services
Le contrat d'entreprise
Le mandat
Le dépôt
La fiducie
III. Les contrats aléatoires
Les contrats aléatoires fondés sur les chances de gains
Les contrats aléatoires fondés sur l'espérance de vie
IV. Les contrats sur les litiges
La transaction
La convention d'arbitrage
La convention de procédure participative

Etudiants en L3 / M1

Béatrice Bourdelois: Professeur à l'Université du Havre (Faculté des affaires internationales)