DROIT DU TRAVAIL. LES ARRETS DECISIFS 2012-2013. L'OUTIL INDISPENSABLE POUR LES
Les arrêts décisifs 2012-2013. L'outil indispensable pour les étudiants, les DRH et les avocats
Coll. LIAISONS SOCIALES

Cet ouvrage recense et commente les principaux arrêts rendus par la Cour de cassation ou le Conseil d’État de septembre 2012 à juillet 2013 et qui réalisent une avancée en droit social. De nombreux thèmes sont abordés et particulièrement : Avantages catégoriels de protection sociale. Liberté religieuse en entreprise. Recours à la rupture conventionnelle homologué. Prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat. PSE et plan de départs volontaires. Période d’essai. Obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. Représentativité syndicale et élections professionnelles.