Description
Droit fiscal des affaires
Coll. Précis Domat
Author: Gutmann Daniel
Language: FrenchSubject for Droit fiscal des affaires:
Keywords
impôt ; impôt sur les sociétés ; imposition des bénéfices ; TVA ; capital ; comptabilité ; fiscalité ; dividendes ; plus-values ; impôt sur la fortune immobilière
972 p. · 16x22 cm · Paperback
Description
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et en école de commerce et a vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés en droit fiscal. Il présente :
- les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale
- les impôts frappant la détention et la transmission du patrimoine : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits de mutation
Les règles fondamentales du droit fiscal sont développées dans leur contexte historique mais aussi européen et international.
Points forts
À jour des arrêts récents de droit fiscal des affaires et des derniers textes intéressant la matière, notamment la directive du 15 décembre 2022 sur le niveau minimal d'imposition des groupes d'entreprises multinationaux et des groupes nationaux de grande dimension dans l'Union européenne
Daniel Gutmann est professeur de droit fiscal à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Il est agrégé de droit privé et diplômé d'HEC.