Droit fiscal
Coll. Thémis

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Language: Français
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Publication date:
480 p. · 15.1x21.8 cm

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.


PREMIÈRE PARTIE – L’unité des principes et techniques du droit fiscal

TITRE PREMIER – La réglementation fiscale
I – Les sources du droit fiscal
II – L’interprétation du droit fiscal
III – Les procédures fiscales

TITRE II – La régulation fiscale
I – L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
II – La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE – La diversité des régimes d’imposition

TITRE PREMIER – Les particuliers
Les revenus

I – L’impôt sur le revenu
II – Les prélèvements fiscaux à caractère social
Le patrimoine
I – La transmission du patrimoine
II – La détention du patrimoine

TITRE II – Les entreprises
Le bénéfice

I – La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
II – La détermination du bénéfice imposable
La valeur ajoutée
I – La taxe sur la valeur ajoutée
II – La contribution économique territoriale

Martin Collet est professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Conseil des prélèvements obligatoires.