Droit international privé. Tome 2 (5° Éd.) Coll. Thémis
Langue : Français
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
TITRE PREMIER - LA SPHÈRE PERSONNELLE I. L'être : le statut international de l'individu Le contenu de la catégorie L'évolution du rattachement II. L'avoir : le régime international des biens Les biens ut singuli Les instruments de gestion du patrimoine TITRE II - LA SPHÈRE FAMILIALE I. Relations extrapatrimoniales Le couple L'enfant II. Relations patrimoniales Les régimes matrimoniaux Les successions TITRE III - LA SPHÈRE ÉCONOMIQUE I. Les obligations Les obligations contractuelles Les obligations extra-contractuelles II. Les entreprises Les entreprises en société Les entreprises en difficulté
Dominique Bureau est professeur à l’université Panthéon-Assas.
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences-Po Paris.
Horatia Muir Watt est professeur des universités à Sciences-Po Paris.
Date de parution : 09-2021
Ouvrage de 736 p.
15x21.6 cm
Thèmes de Droit international privé. Tome 2 :
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