Droit matériel de l'Union européenne
Libertés de circulation et marché intérieur

Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Author:

Language: French
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Subject for Droit matériel de l'Union européenne

Publication date:
348 p. · 16.1x24.1 cm · Paperback
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Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs.

L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L'analyse juridique se structure pédagogiquement autour des schémas de raisonnement simples et des tableaux récapitulatifs clairs.

Avant-propos
Introduction

Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen

Chapitre 1 – Le marché intérieur au cœur du projet d'intégration européenne
Chapitre 2 – Le marché intérieur comme structure juridique d'intégration économique

Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique

Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises
Chapitre 2 – La libre circulation des capitaux
Chapitre 3 – La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen
Chapitre 4 – La libre prestation des services et la liberté d'établissement
Chapitre 5 – Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique
Chapitre 6 – Aides d'État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché

Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne

Chapitre 1 – Marché intérieur et politiques économiques complémentaires
Chapitre 2 – Le futur du marché intérieur
Bibliographie sélective
Index


Pieter Van Cleynenbreugel: Professeur de droit européen à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège.