Droit wallon de l'Urbanisme Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le CWATUPE tout en montrant les perspectives que le législateur a tracées en adoptant le CoDT.

Liste des abréviations
Introduction

CHAPITRE 1. Objectifs et principes
CHAPITRE 2. Compétence, évolution et contenu
CHAPITRE 3. La planification
CHAPITRE 4. Les règlements d'urbanisme et les guides d'urbanisme
CHAPITRE 5. Les permis
CHAPITRE 6. Les dérogations
CHAPITRE 7. L'information
CHAPITRE 8. L'aménagement du territoire et l'urbanisme opérationnels
CHAPITRE 9. La politique foncière
CHAPITRE 10. Les infractions et les sanctions

Bibliographie
Table des matières

Michel Pâques: Professeur de droit administratif et de contentieux à l'ULiège.
Cécile Vercheval: Maître de conférences à l'Université de Liège et assistante au service de droit et de contentieux administratif. Elle est avocat au barreau de Liège.