Pack 2 volumes Eléments de droit pénal international et européen (2° Éd.)
2 volumes

Coll. Collection de droit international

Author:

Language: French

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Publication date:
720 p. · 16.5x24.3 cm · Paperback
Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...

Sont traitées ici les compétences de l'État à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites de la compétence répressive du juge national, la coopération internationale en matière pénale, les incriminations internationales,...

Avant-propos
Avant-propos de la 2e édition
Liste des principales abréviations
Abréviations
Bibliographie (très) générale
Introduction

Première Partie – La répression des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Première sous-partie – Les compétences pénales de l'État à l'égard des infractions de droit interne comportant un élément d'extranéité
Titre I. – La compétence territoriale
Titre II . – Les compétences extraterritoriales
Deuxième sous-partie – La coopération judiciaire internationale pour la prévention et la répression des infractions de droit interne

Deuxième Partie – La répression des infractions de droit international

Titre I. – Les techniques juridiques d'incrimination et de répression des infractions internationales
Titre II . – Le contenu des incriminations internationales
Conclusions générales
Index chronologique des principaux instruments cités
Index thématique


Éric David: Professeur émérite de droit international de l'Université libre de Bruxelles (U.L.B.). Depuis 2009, il continue à y enseigner le droit des conflits armés ; il est également membre, depuis 2007, de la Commission internationale d'établissement des faits instituée par l'art. 90 du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949.