Éléments de droit public de l'économie
Coll. Précis Fac. de droit et criminologie Univ. catho. Louvain

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Language: French

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Publication date:
310 p. · 16.2x24 cm · Paperback
L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...

L'ouvrage se consacre à l'intervention publique dans l'économie : le statut de la liberté d'entreprendre vs l'action publique économique, la régulation publique de l'économie, les services publics économiques, leurs relations avec leurs cocontractants,...

Sommaire
Introduction

LIVRE Ier – L'INTERVENTIONNISME INDIRECT

TITRE Ier – Notions
TITRE II – La liberté économique et les  normes de  police administrative
TITRE III – Les autorités indépendantes de régulation

LIVRE II – L'interventionnisme direct : le service public économique et l'entreprise publique
TITRE Ier Mise en contexte
TITRE II Les relations contractuelles des services publics économiques
TITRE III Les services publics et le droit européen de la concurrence


Étudiants, praticiens du droit : avocats (droit public, droit européen, droit de la concurrence), magistrats, juristes d'entreprise; cadres dirigeants d'entreprises publiques.

Pierre Nihoul: Président francophone de la Cour constitutionnelle, Conseiller d'État honoraire, professeur à l'Université catholique de Louvain.