Description
Guide du formaliste 2018
Coll. Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Author: ENAULT Marie-Laure
Language: FrenchSubject for Guide du formaliste 2018:
824 p. · 19x23 cm
Out of Print
Description
/li>Biography
/li>
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2018 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
Animatrice de formation INAFON de 2000 à 2009, animatrice en Intra et à SAM Formation (organisme de formation créé par Madame Annie Hammi).
These books may interest you
COMMENT DEVENIR NOTAIRE ? 26.00 €