Maitrise d'oeuvre et commande publique
Code de la commande publique et CCAG
Coll. Blanche BTP

Author:

Language: French
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Publication date:
218 p. · 16.8x24 cm · Paperback
La loi « MOP », ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée  est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.
  • Champ d'application
    Quels maîtres d'ouvrage ? Quels maîtres d'oeuvre ? Quels ouvrages? 
  • Marchés de maîtrise d'oeuvre
    Maîtrise d'oeuvre et contrats voisins. Passation du marché de maîtrise d'oeuvre. Réglementation du contrat de maîtrise d'oeuvre
  • Mission de maîtrise d'oeuvre
    Nature des missions. Contenu de la mission
  • Rémunération du maître d'oeuvre
    Rémunération initiale. Évolution de la rémunération
  • Maîtrise des coûts et des délais
    Engagement sur le respect des coûts de construction. Sort des surcoûts. Délais
  • Responsabilités et assurances
    Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle
  • Droit d'auteur
    L'oeuvre architecturale. Protection du droit moral de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Droit à l'image du propriétaire de l'immeuble
  • Fin de contrat
    Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre. Établissement des comptes.

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Très spécialisé dans l'assistance aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre, publics et privés, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.