Insolvabilité et garanties
Coll. Commission Université-Palais (CUP)

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Language: French

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Publication date:
204 p. · 15.5x23.4 cm · Paperback
Découvrez une analyse des réformes et de la jurisprudence sur les sûretés.

Le droit des sûretés mobilières a été rénové par des lois qui entreront prochainement en vigueur. D'autres formes de garanties et le droit des procédures collectives ont aussi connu des réformes et donné lieu à une abondante jurisprudence.

1 – La modification du Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, par Michèle Grégoire

2 – Le droit de rétention et la réserve de propriété, deux sûretés réelles mobilières à part entière, par Isabelle Durant

3 – Varia en matière de garanties de paiement, par Frédéric Georges, Charlotte Musch et Fanny Rozenberg

4 – Pour une faillite de combat : relecture de la loi sur les faillites à la lumière de l'histoire ancienne et de la jurisprudence récente, par Werner Derijcke


Frédéric Georges: Directeur du Répertoire notarial, professeur ordinaire à l'ULiège (président du département de droit), avocat au barreau de Liège-Huy.