Institutes du droit administratif français ou Éléments du code administratif. Tome 1 Coll. Sciences sociales
Langue : Français
Auteur : Gérando Joseph-Marie
Institutes du droit administratif français, ou Éléments du code administratif. Tome 1 / réunis et mis en ordre... par M. le baron de Gérando,...
Date de l'édition originale : 1842-1846
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1842-1846
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TABLE DES TITRES, CHAPITRES, DIVISIONS, ETC., CONTENUS DANS LE PREMIER VOLUME.
| Pages. | |
| AVERTISSEMENT | V |
Prolégomènes.
| CHAPITRE PREMIER. Du droit administratif et de son enseignement | 1 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des lois constitutionnelles servant de base au droit administratif | 3 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la distinction des pouvoirs | 3 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des rapports entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, | 4 |
| Section I. De la séparation entre les deux autorités | 4 |
| II. De l'harmonie entre les deux autorités | 7 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des dispositions du droit civil et privé qui se réfèrent au droit administratif | 9 |
| TROISIÈME DIVISION. Des lois criminelles, dans leurs rapports avec le droit administratif. | 14 |
| QUATRIÈME DIVISION. Des caractères légaux de l'administration publique. | 30 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Attributions générales | 31 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des formes constitutives de l'administration publique | 41 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. De l'autorité des traditions relativement aux règles administratives., | 45 |
| CINQUIÈME DIVISION. De l'enseignement du droit administratif. | 47 |
PREMIÈRE PARTIE.
Police administrative.
| TITRE PRÉLIMINAIRE. Règles générales | 49 |
| LIVRE PREMIER. De la police relative aux personnes | 64 |
| TITRE PREMIER. De la conservation de la vie humaine | 64 |
| CHAPITRE PREMIER. De la population | 64 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des actes de l'état-civil. | 65 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des recensemens et dénombremens. | 68 |
| CHAPITRE II. Des subsistances | 71 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des informations | 72 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des informations statistiques. | 72 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des Mercuriales | 73 |
| DEUXIÈME DIVISION. Du commerce des céréales | 75 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du commerce extérieur. | 75 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la circulation à l'intérieur | 77 |
| TROISIÈME DIVISION. Du débit des denrées de première nécessité. | 78 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la boulangerie | 80 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la boucherie et de la charcuterie. | 84 |
| Section I. Des abattoirs publics. | 85 |
| Section II. Dispositions spéciales à Paris. | 87 |
| QUATRIÈME DIVISION. Inspection sur la qualité des comestibles et des boissons | 87 |
| CHAPITRE III. De la santé publique | 90 |
| PREMIÈRE DIVISION. De l'hygiène publique | 91 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des précautions relatives aux accidens qui menacent la vie des hommes | 91 |
| Section I. Des incendies | 91 |
| Art. I. Précautions ordonnées pour prévenir les incendies. | 92 |
| Art. II. Des compagnies d'assurances contre les incendies. | 94 |
| Art. III. Des corps de sapeurs-pompiers | 95 |
| Art. IV. Dispositions spéciales aux chantiers et aux dépôts de bois de charbon | 97 |
| Section II. Des inondations | 98 |
| Section III. Des travaux de salubrité. | 98 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'influence des travaux industriels sur la santé des hommes | 99 |
| Section I. Du travail des enfans | 99 |
| Section II. Des ateliers insalubres et incommodes | 104 |
| Art. I. Dispositions générales | 105 |
| Art. II. Des formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de première classe | 107 |
| Art. III. Formes à suivre pour l'autorisation des établissemens de deuxième classe | 108 |
| Art. IV. Des formes à suivre pour les établissemens de troisième classe | 109 |
| Section III. De quelques établissemens et appareils soumis, par les dangers qui leur sont propres, à un mode spécial de précautions et de surveillance | 110 |
| Art. I. Des mesures relatives aux substances susceptibles de détonation | 110 |
| § I. Des fabriques de poudres ou matières détonnantes et fulminantes | 110 |
| § II. Fabriques de fulminate de mercure | 112 |
| § III. De l'éclairage par le gaz hydrogène | 113 |
| Art. II. Des macspannes à vapeur | 114 |
| § I. Des macspannes à vapeur à haute pression | 114 |
| § II. Des macspannes à vapeur à basse pression | 118 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. De la police sanitaire | 119 |
| Section I. Des épidémies | 120 |
| Section II. Des maladies réputées pestilentielles | 120 |
| Section III. Des mesures préservatrices contre l'invasion des maladies pestilentielles venant du dehors | 122 |
| Art. I. Règles générales | 123 |
| Art. II. Des provenances | 126 |
| § I. Des règles communes à toutes les provenances | 127 |
| § II. Provenances arrivant par mer | 129 |
| § III. Provenances arrivant par terre | 132 |
| Art. III. Des quarantaines | 134 |
| Art. IV. Des lazarets et autres lieux réservés | 136 |
| Art. V. Dispositions répressives | 139 |
| Art. VI. Attributions des autorités sanitaires en matière de police judiciaire et de l'état-civil | 141 |
| Section IV. Des mesures préservatrices contre la propagation des maladies au dedans | 142 |
| DEUXIÈME DIVISION. De la police médicale | 143 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des règles qui concernent les personnes admises à l'exercice des diverses professions relatives à l'art de guérir. | 144 |
| Section I. Des conditions exigées des personnes qui professent l'art de guérir | 144 |
| Section II. Dispositions communes à l'exercice de la médecine et de la cspanrurgie | 145 |
| Section III. Des docteurs en médecine et en cspanrurgie | 147 |
| Section IV. Des officiers de santé | 147 |
| Section V. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre et de mer | 148 |
| Art. I. Des corps des officiers de santé de l'armée de terre | 148 |
| § I. De la composition et de la spanérarcspane | 148 |
| § II. Admission | 149 |
| Art. II. Des corps des officiers de santé de l'armée de mer | 150 |
| §. I. Composition | 150 |
| §. II. De l'admission et de l'avancement dans le corps des officiers de santé de la marine | 151 |
| § I. De la destination des cspanrurgiens pour le service à la mer | 154 |
| Section VI. Des sages-femmes | 154 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des régles qui régissent l'exercice des professions auxiliaires à l'art de guérir | 155 |
| Section I. Des pharmaciens | 155 |
| Section II. Des autres personnes admises à fournir des médicamens | 157 |
| Section III. Des herboristes | 158 |
| TROISIÈME DIVISION. Du débit et de la distribution des substances employées à l'art de guérir | 158 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du débit des médicamens drogues et plantes médicinales | 159 |
| Section I. Obligations imposées à ceux qui débitent | 159 |
| Section II. Surveillance et contrôle | 161 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des remèdes secrets | 163 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des eaux minérales et thermales | 165 |
| Section I. Du régime des eaux minérales | 166 |
| Art. I. Dispositions générales | 166 |
| Art. II. Dispositions particulières à la fabrication des eaux minérales artificielles, aux dépôts et à la vente de ces eaux et des eaux minérales naturelles | 168 |
| Section II. De l'administration des sources minérales appartenant à l'Etat, aux communes ou aux étallissemens charitables | 170 |
| Art. I. Du mode de gestion | 170 |
| Art. II. Du tarif des eaux minérales | 171 |
| Art. III. Des eaux thermales de Baréges | 172 |
| CHAPITRE IV. Des secours publics | 174 |
| PREMIÈRE DIVISION. De la police des pauvres | 175 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des droits de l'indigence | 176 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la répression de la mendicité | 177 |
| Section I. Règles générales | 178 |
| Section II. Des établissemens destinés à l'extinction de la mendicité | 180 |
| DEUXIÈME DIVISION. Des divers modes d'assistance | 182 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des secours distribués hors des asiles publics | 182 |
| Section I. Distribution des secours à domicile. | 182 |
| Section II. Des secours aux voyageurs indigens | 185 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De l'hospitalité publique | 186 |
| Section I. De l'admission des malades vieillards et infirmes dans les établissemens hospitaliers | 187 |
| Section II. Des enfans confiés à la charité publique. | 189 |
| Art. I. Classification | 189 |
| Art. II. De l'état-civil des enfans délaissés | 190 |
| Art. III. De l'éducation des enfans délaissés | 190 |
| Art. IV. Remise aux parens | 193 |
| Art. V. Apprentissage. | 194 |
| Art. VI. Tutelle | 196 |
| Art. VII. De la gestion des biens appartenant aux enfans admis dans les hospices | 197 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens réservés aux aliénés | 198 |
| Section I, Du placement des aliénés dans les établissemens destinés à les recevoir | 200 |
| Art. I. Des placemens d'office | 200 |
| Art. II. Des placemens volontaires | 201 |
| Section II. De la sortie des aliénés | 203 |
| Section III. Des mesures provisoires, avant le placement définitif | 205 |
| Section IV. Des établissemens d'aliénés | 206 |
| Art. I. Dispositions générales | 206 |
| Art. II. Des établissemens publics | 207 |
| Art. III. Des établissemens privés | 209 |
| Section V. De la surveillance à exercer sur les établissemens soit publics, soit privés | 212 |
| Section VI. De l'administration des biens de l'aliéné pendant sa séquestration | 213 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Des fonds affectés aux secours publics | 215 |
| Section I. De la dotation des établissemens charitables | 215 |
| Section II. Des divers revenus ou ressources affectés aux établissemens charitables | 220 |
| Art. I. Subventions des départemens et des communes | 220 |
| Art. II. Perceptions autorisées | 221 |
| Art. III. Divers revenus du recettes | 222 |
| TROISIÈME DIVISION. Des institutions de prévoyance | 224 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des caisses d'épargne | 224 |
| Section I. Des dépôts | 226 |
| Section II. Rapports des caisses publiques avec les caisses d'épargne | 227 |
| Section III. Immunités, avantages et garanties accordés aux caisses d'épargne. | 227 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prévoyance fondés sur une mise en commun des chances relatives à la vie humaine | 228 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des établissemens de prêts | 230 |
| Section I. Des maisons de prêts sur gages, en général | 231 |
| Section II. Des monts-de-piété | 232 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION De quelques prospanbitions établies en faveur de l'esprit de prévoyance | 234 |
| Section I. Des jeux de hasard | 223 |
| Section II. Des loteries | 240 |
| TITRE II. De la sûreté publique | 243 |
| CHAPITRE PREMIER. Des règlemens de police administrative institués pour protéger la sûreté publique | 243 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des armes et munitions de guerre. | 243 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Prospanbitions relatives à la fabrication et à la vente des armes | 244 |
| Section I. Des armes prospanbées | 244 |
| Section II. De la fabrication et du commerce des armes de guerre | 244 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la fabrication, du débit et de la distribution de la poudre à tirer | 251 |
| Section I. Règles générales | 251 |
| Section II. Des poudres de guerre | 256 |
| Section III. Des poudres de chasse | 257 |
| Section IV. De la fabrication et de l'extraction du salpêtre | 257 |
| DEUXIÈME DIVISION. Du port d'armes | 259 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Du port d'armes autorisé | 259 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du port d'armes interdit | 261 |
| TROISIÈME DIVISION. De la surveillance administrative sur le mouvement des personnes | 263 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Des lieux publics | 263 |
| Section I. Des lieux publics proprement dits | 263 |
| Section II. Des aubergistes et logeurs | 263 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Des passeports | 265 |
| Section I. Des passeports à l'intérieur | 266 |
| Section II. Des passeports pour les voyages à l'étranger | 267 |
| Section III. De la délivrance par les agens diplomatiques des passeports aux voyageurs venant en France | 269 |
| Section IV. Forme des passeports | 270 |
| Section V. De la distribution des passeports | 271 |
| Section VI. Des passeports aux indigens | 271 |
| Section VII. Dispositions générales | 273 |
| TROISIÈME SOUS-DIVISION. Des attroupemens | 273 |
| QUATRIÈME SOUS-DIVISION. Responsabilité des communes | 277 |
| CINQUIÈME SOUS-DIVISION, Des associations | 282 |
| SIXIÈME SOUS DIVISION. De la surveillance administrative sur les crieurs et les afficheurs | 282 |
| CHAPITRE II. Du concours de l'autorité administrative à l'exercice de l'autorité judiciaire, pour la protection de la sûreté publique | 282 |
| PREMIÈRE DIVISION. Des établissemens de répression. | 283 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. De la séparation des détenus | 284 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. De la classification des prisons | 285 |
| Section I. Prisons érigées pour l'exercice de la justice en matière criminelle, correctionnelle et de police | 286 |
| Art. I. Des différentes espèces de prisons | 286 |
| § I. Des maisons de police municipale | 287 |
| § II. Des maisons d'arrêt | 287 |
| § III. Des maisons de justice | 288 |
| § IV. Des maisons de correction | 288 |
| § V. Des maisons centrales de détention | 289 |
| Art. II. Du régime des prisons | 289 |
| § I. Des employés des prisons et de leurs fonctions | 290 |
| § II. Service de santé | 292 |
| § III. Régime économique | 293 |
| N° 1. Nourriture des détenus valides | 293 |
| N° 2. Coucher et nourriture des malades | 295 |
| § IV. Du travail des détenus | 295 |
| § V. Règles disciplinaires et de police communes aux diverses classes de détenus | 296 |
| § VI. Régime moral et religieux | 298 |
| § VII. De la surveillance des prisons. Dispositions générales | 299 |
| Section II. Des prisons affectées aux détenus pour causes civiles, et de quelques règles qui leur sont particulières | 301 |
| Section III. Des prisons militaires | 303 |
| Dispositions spéciales aux malades militaires dans les hospices civils | 311 |
| Section IV. Des bagnes | 312 |
| Art. I. De l'admission des condamnés dans les bagnes | 313 |
| Art. II. Classement des condamnés aux travaux forcés détenus dans les bagnes du royaume | 314 |
| Art. III. De la libération | 316 |
| Art. IV. Des grâces accordées par le Roi | 317 |
| Art. V. Des septuagénaires | 318 |
| Art. VI. De la reconnaissance, dans les bagnes, des forçats libérés de ces établissemens | 318 |
| Section V. Du transfèrement des prévenus et des condamnés | 319 |
| Dispositions particulières au transfèrement des condamnés aux travaux forcés | 322 |
| DEUXIÈME DIVISION. Mesures administratives nécessaires pour l'exécution des arrêts judiciaires | 323 |
| PREMIÈRE SOUS-DIVISION. Surveillance de la haute police | 323 |
| DEUXIÈME SOUS-DIVISION. Du recouvrement des frais de justice | 325 |
| Section I. Dispositions préliminaires | 325 |
| Section II. Des frais de voyage et de séjour auxquels l'instruction des procédures peut donner lieu | 327 |
Date de parution : 01-2021
Ouvrage de 646 p.
15.6x23.4 cm
Thème d’Institutes du droit administratif français ou... :
Mots-clés :
Sociologie; Société; Droit; Code; sciences; Science sociale; code; code; Ãléments; BnF
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