Introduction à la fiscalité, internationale Coll. Droit international économique

La taxation des revenus est le combustible et le vecteur de la politique économique de nombreux États. Ce livre concis, destiné aux étudiants, praticiens, décideurs, explique les questions de fiscalité des revenus transnationaux.

Remerciements
Chapitre 1 – Introduction
Section 1 – Les impôts dans un monde d'États souverains
Section 2 – La méthode du droit fiscal international
Section 3 – Concepts de base

Chapitre 2 – Compétence fiscale
Section 1 – Affirmation du Nexus
Section 2 – Conventions fiscales

Chapitre 3 – Accès aux conventions fiscales
Section 1 – Personnes
Section 2 – Impôts
Section 3 – Territoire
Section 4 – Entrée en vigueur

Chapitre 4 – Répartition du pouvoir d'imposer
Section 1 – Imposition dans l'État de la Source
Section 2 – Imposition dans l'État de résidence

Chapitre 5 – Élimination de la double imposition
Section 1 – Méthode de la déduction
Section 2 – Méthode de l'exonération
Section 3 – Méthode de l'Imputation
Section 4 – Exemption c. Imputation

Chapitre 6 – Prévention de l'évasion fiscale
Section 1 – Notion d'évasion fiscale
Section 2 – Critère des objets principaux
Section 3 – Taxer l'érosion de la base imposable
Section 4 – Sociétés-Relais
Section 5 – Les Sociétés-écrans
Section 6 – Prix de Transfert
Section 7 – Limitation des intérêts
Section 8 – Dispositifs hybrides
Section 9 – Règles nationales anti-abus

Chapitre 7 – Prévention des abus des États
Section 1 – Dérogation par le Droit interne
Section 2 – Non-Discrimination
Section 3 – Concurrence fiscale dommageable
Section 4 – Prix de Transfert

Chapitre 8 – Procédure fiscale internationale
Section 1 – Obtention d'informations
Section 2 – Obtenir des remboursements
Section 3 – Assistance au recouvrement
Section 4 – Règlement des différends

Chapitre 9 – Conclusion
Annexe : Comparaison des conventions modèles
Bibliographie sommaire
Table des Tableaux et Figures

Philippe Malherbe: Professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité à l'Université de Paris-Est Créteil, external examiner à King's College London et avocat à Bruxelles (associé du cabinet d'avocats malherbe).
Olivier Malherbe: Avocat au Barreau de Bruxelles.