Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Coll. Systèmes

Language: French
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Publication date:
272 p. · 13.5x21 cm · Paperback

À propos de l’ouvrage

Cet ouvrage permet au lecteur de s’initier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi qu’une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements.

Points forts

  • Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique
  • Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin
  • Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
Professeur des universités, expert auprès d'organisations internationales (Fonds monétaire international, Union européenne...), Michel Bouvier est un spécialiste reconnu de finances publiques et de fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine qui font autorité. Président de Fondafip (www.fondafip.org), il a fondé et dirige la Revue française de finances publiques. Ancien membre du Conseil des impôts et du Conseil des prélèvements obligatoires, il est membre de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales du Comité des finances locales, ainsi que du Comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics.